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O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Article 3.05.05
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Texte complet
3.05.05. Constitue un conflit d’intérêts pour un opticien d’ordonnances, notamment, le fait d’exercer sa profession conjointement ou en association avec une personne physique ou morale qui n’est pas un opticien d’ordonnances ou un optométriste.
Ne constitue pas un conflit d’intérêts pour un opticien d’ordonnances le fait d’exercer ses activités professionnelles au sein d’une société visée par le Règlement sur l’exercice de la profession d’opticien d’ordonnances en société (chapitre O-6, r. 8).
Décision 83-02-09, a. 3.05.05; D. 1103-2009, a. 6.
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